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 PETITION // MOTOS DE COURSE

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GEORGES
THIERRY67
Pierre
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Pierre
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Pierre


Masculin Nombre de messages : 17500
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MessageSujet: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime15/11/2009, 22:26

Pétition pour faire modifier le décret 2008-1455 sur l'obligation
de déclarer au Ministère de l'intérieur nos véhicules de course.

http://www.bike70.com/page8.html
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http://kawasaki-power.motards.net/forum.htm
THIERRY67

THIERRY67


Masculin Nombre de messages : 4931
Age : 62
Localisation : FAR EST
Date d'inscription : 13/11/2008

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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime16/11/2009, 09:05

Merci Pierre , c'est fait ,
j'éviterai de mettre un commentaire sur l'action sécuritaire du gouvenement .... PETITION // MOTOS DE COURSE 626681
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GEORGES

GEORGES


Masculin Nombre de messages : 2883
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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime16/11/2009, 09:20

Ils savent plus quoi inventer pour emmerder le monde !

Courrier part ce matin.
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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime16/11/2009, 11:00

FRANCE TES LIBERTES FOUTENT LE CAMP.
OU VAT ON???

fais ca part cet apres midi
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Grosomoto
Admin
Grosomoto


Masculin Nombre de messages : 4015
Age : 64
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 28/03/2007

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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime16/11/2009, 13:02

OK c est Fait
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JackCélaire

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Masculin Nombre de messages : 1070
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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime16/11/2009, 17:41

Bon avant de poser ma question je tiens a préciser que je suis très loin d'être un supporter du petit trou du cul qui vient de prendre place à l'Elysée ( doit-on d'ailleurs être étonné d'en chier ? Very Happy ). Très très très loin donc, mais là je ne comprends pas ce qui vous ennuie là dedans, sincerement ?

Ce décret ne permet-il pas d'être déclaré légalement le propriétaire d'une machine de course, qui par conception est une moto non immatriculé ? Donc sans propriétaire légale et désigné, donc quid en cas de vol ? Comment prouver qu'une machine qui n'existe pas a été volé par exemple ? Je fais des raccourcies certes mais bon ...

Perso j'ai découvert ça avec un ami qui a déclaré sa machine de protwin, en plus c'est gratisse Very Happy

Je capte pas je vous jure
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http://sectr.1fr1.net/forum.htm
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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime16/11/2009, 18:41

JackCélaire a écrit:
Bon avant de poser ma question je tiens a préciser que je suis très loin d'être un supporter du petit trou du cul qui vient de prendre place à l'Elysée ( doit-on d'ailleurs être étonné d'en chier ? PETITION // MOTOS DE COURSE 276328 ). Très très très loin donc, mais là je ne comprends pas ce qui vous ennuie là dedans, sincerement ?

Ce décret ne permet-il pas d'être déclaré légalement le propriétaire d'une machine de course, qui par conception est une moto non immatriculé ? Donc sans propriétaire légale et désigné, donc quid en cas de vol ? Comment prouver qu'une machine qui n'existe pas a été volé par exemple ? Je fais des raccourcies certes mais bon ...

Perso j'ai découvert ça avec un ami qui a déclaré sa machine de protwin, en plus c'est gratisse PETITION // MOTOS DE COURSE 276328

Je capte pas je vous jure
ca a beau etre gratis, tu ne crois pas que ca peut servir a te faire, par exemple, payer une taxe carbone dessus.
a+ luiggi
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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime16/11/2009, 18:47

ou même créer un impot sur les machines de course qui coutent cher, donc il y as du fric a prendre PETITION // MOTOS DE COURSE 679130
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JackCélaire

JackCélaire


Masculin Nombre de messages : 1070
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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime17/11/2009, 07:44

Taxe carbone ce sont les circuits qui paient.

Pour l'impôt pas certains non plus puisque il n'y a pas d'échelle de valeur mais plutôt un échelle de propriété. enfin bref ...
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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime17/11/2009, 08:32

JackCélaire a écrit:
Taxe carbone ce sont les circuits qui paient.

Pour l'impôt pas certains non plus puisque il n'y a pas d'échelle de valeur mais plutôt un échelle de propriété. enfin bref ...
pour l instant, mais n oublie pas qu on est en france PETITION // MOTOS DE COURSE 276328 .
a+ luiggi
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franck

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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime17/11/2009, 09:12

JackCélaire a écrit:
Taxe carbone ce sont les circuits qui paient.

Pour l'impôt pas certains non plus puisque il n'y a pas d'échelle de valeur mais plutôt un échelle de propriété. enfin bref ...

bcp d'impots sont basés sur la propriete : taxe fonciere , isf , succession etc etc
t'inquiete le fisc sait valoriser un titre de propriete PETITION // MOTOS DE COURSE 742562
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jhonguy

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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime17/11/2009, 18:29

ou tout simplement un suivis de la machine en cas de vente,qui dit vente dit mouvement d'argent,et pour ceux qui construise leurs machines (les sides) par exemple ou tu te les construis de A a Z ils pouront te taxer
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MessageSujet: Re: PETITION // MOTOS DE COURSE   PETITION // MOTOS DE COURSE Icon_minitime

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